Clauses institutionnelles
Les présentes clauses définissent le cadre de lecture, d’usage et de responsabilité applicable aux contenus publiés par AG2I GLOBAL. Elles ne constituent ni un contrat, ni une offre.
1. Clause de lecture
L’accès aux contenus publiés par AG2I GLOBAL est libre. La consultation, la lecture ou le téléchargement d’un document n’emporte aucune acceptation contractuelle.
Les textes sont fournis à titre documentaire, sans injonction d’usage ni obligation d’application.
2. Clause de non-engagement
La publication d’un document, d’un cadre ou d’un énoncé ne constitue ni une offre, ni une proposition de service, ni un engagement de la part d’AG2I GLOBAL.
Aucune relation contractuelle, explicite ou implicite, ne peut être déduite de la seule consultation des contenus.
3. Clause d’usage autonome
Toute utilisation autonome des documents publiés relève de la seule responsabilité de l’entité utilisatrice.
AG2I GLOBAL n’exerce aucun contrôle sur l’interprétation, l’adaptation ou l’application des contenus en dehors d’une prise en charge formalisée.
4. Clause de responsabilité
La responsabilité d’AG2I GLOBAL ne peut être engagée qu’à partir du moment où une prise en charge institutionnelle a été explicitement définie, acceptée et formalisée.
En l’absence d’un tel cadre, AG2I GLOBAL n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de l’usage des documents.
5. Clause de temporalité
Les cadres documentaires sont publiés à un instant donné, dans un état déterminé.
Toute décision prise ultérieurement sans clarification de version, de périmètre ou de contexte relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
6. Clause de neutralité
Les contenus publiés sont conçus comme des architectures neutres. Ils ne portent aucune orientation politique, idéologique, culturelle ou stratégique.
Toute lecture normative, prescriptive ou militante est extérieure à l’intention d’AG2I GLOBAL.
7. Clause de limitation
Les documents ne constituent ni :
- une norme juridiquement contraignante,
- une certification,
- une garantie de conformité,
- un substitut à un conseil juridique ou réglementaire.
8. Clause de sollicitation
Toute sollicitation adressée à AG2I GLOBAL doit faire l’objet d’une qualification préalable.
Les demandes non qualifiées peuvent rester sans réponse.
9. Clause d’évolution
Les présentes clauses peuvent évoluer pour refléter l’état des pratiques, des cadres publiés ou des exigences institutionnelles.
La version applicable est celle publiée au moment de la consultation.