Cadre de prise en charge
Cette page ne décrit pas une offre. Elle décrit les conditions dans lesquelles une responsabilité peut être assumée. Aucune promesse. Aucune injonction.
1. Principe général
La prise en charge institutionnelle ne concerne jamais l’accès aux textes. Les documents sont publics, utilisables et transmissibles librement.
Elle concerne exclusivement la responsabilité : continuité, périmètre, intégration procédurale, exposition juridique et organisationnelle.
2. Déclencheur
La prise en charge n’est pas déclenchée par la publication, ni par la lecture, ni par l’intérêt intellectuel.
Elle devient pertinente lorsque l’usage d’un cadre documentaire produit un risque qui ne peut plus rester non couvert.
3. Périmètre
Toute prise en charge commence par une délimitation stricte du périmètre :
- entités concernées,
- juridictions,
- processus décisionnels,
- documents et versions utilisés,
- contraintes de calendrier.
Sans périmètre explicitement défini, aucune responsabilité ne peut être assumée.
4. Niveaux de prise en charge
Niveau 0 — Clarification
Lecture ciblée, clarification documentaire, sans intégration ni engagement de continuité.
Niveau 1 — Sécurisation limitée
Sécurisation d’un usage précis, sur un périmètre restreint, sans propagation systémique.
Niveau 2 — Intégration structurée
Intégration du cadre dans des processus existants, avec alignement procédural et documentaire.
Niveau 3 — Portage de responsabilité
Engagement explicite sur la continuité, la cohérence globale et la stabilité décisionnelle.
Niveau 4 — Retour tardif sous contrainte
Intervention dans un environnement déjà structuré, après accumulation de décisions, avec marges de manœuvre réduites.
5. Temporalité
Le niveau de prise en charge n’est pas négocié.
Il résulte de l’état du système au moment de la demande : décisions déjà prises, dépendances existantes, contraintes temporelles.
6. Ce que la prise en charge n’est pas
- Ce n’est pas une prestation standardisée.
- Ce n’est pas une assistance générale.
- Ce n’est pas un accompagnement exploratoire.
- Ce n’est pas une promesse de résultat.
7. Accès
Toute demande de prise en charge passe par une qualification préalable.