Preuves

1. Références publiques (dépôts)

Les éléments ci-dessous sont accessibles publiquement. L’accès aux textes est libre et indépendant de toute prise en charge.

Document	Infrastructure	Plateforme	Langue	Version	Référence
D12 — Grille de gestes neutres	D12	Zenodo	FR / EN	v1.1	Ouvrir (DOI)
Dépôt associé	D12	Zenodo	—	—	Ouvrir

2. Intégrité et continuité

En contexte institutionnel, la question centrale n’est pas l’intention. La question centrale est l’intégrité, la continuité de version et la traçabilité.

Lorsque disponibles, des mécanismes de vérification permettent de confirmer l’intégrité et la continuité, indépendamment des individus.

Coût du retard — Énoncé probatoire

Principe institutionnel — non prescriptif, non commercial.

Lorsqu’un système fonctionne de manière documentée, vérifiable et autonome, le coût principal ne réside plus dans son adoption, mais dans le retard accumulé par ceux qui ne s’y alignent pas.

Ce coût n’est ni imposé, ni négocié, ni punitif. Il émerge du temps, de l’usage et des décisions accumulées.

Conditions observables

• Architecture définie et stabilisée
• Éléments structurants accessibles publiquement
• Usage possible sans autorisation
• Continuité indépendante des individus
• Vérification techniquement ou procéduralement possible

Effets observables

• Complexité accrue d’intégration
• Exposition organisationnelle et juridique plus élevée
• Réduction de la latitude stratégique
• Compression des délais de décision
• Dépendance à un système déjà fonctionnel

Conclusion : le coût du retard n’est pas une décision ; c’est un effet structurel.

Portée et limites

• Cette page ne constitue pas une norme.
• Cette page ne constitue ni une offre, ni un engagement.
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• Toute prise en charge, si demandée, fait l’objet d’un périmètre explicitement défini.