Preuve numérique recevable en justice
Lorsqu’un document numérique devient opposable devant une juridiction, la question centrale n’est plus son contenu, mais sa capacité à démontrer son authenticité et sa continuité.
1. L’authenticité
L’authenticité consiste à établir l’origine certaine du document : Auteur, date, contexte de création.
Un document lisible n’est pas nécessairement authentique. L’apparence ne constitue pas une preuve.
2. L’intégrité
L’intégrité implique que le contenu n’a pas été altéré depuis sa création ou sa validation.
Toute modification non traçable fragilise la recevabilité.
3. La traçabilité
La traçabilité permet de reconstituer le parcours du document : Versions successives, transmissions, usages.
Sans trace continue, la démonstration devient incertaine.
4. La continuité documentaire
La continuité désigne la capacité à démontrer que le document présenté correspond à celui qui a été utilisé au moment de la décision.
Une rupture dans cette continuité peut rendre la preuve contestable.
5. Ce qui apparaît au moment du litige
Les exigences de preuve ne sont souvent explicites qu’au moment du contentieux ou du contrôle.
Un document peut fonctionner pendant des années sans que ses fragilités ne soient visibles.