Document falsifié : Que faire ?
Lorsqu’un document est suspecté de falsification ou d’altération, la question n’est plus technique. Elle devient immédiatement institutionnelle, juridique et temporelle.
1. Le moment où le soupçon apparaît
Le soupçon de falsification peut naître de multiples situations : Incohérences internes, divergences entre versions, contestation externe, audit, contentieux ou contrôle.
À ce stade, le problème n’est pas de prouver l’intention, mais d’établir l’origine, l’intégrité et la continuité du document.
2. Ce que la loi exige réellement
En cas de contestation, un document n’est plus évalué sur son apparence, mais sur sa capacité à démontrer :
- Son origine certaine ;
- L’intégrité de son contenu ;
- La continuité de ses versions ;
- L’absence d’altération non traçable.
Ces exigences apparaissent a posteriori, au moment où le document devient opposable.
3. La chaîne d’authenticité
La chaîne d’authenticité désigne l’ensemble des éléments permettant de reconstituer l’existence d’un document dans le temps : Création, modifications, transmissions, usages.
Lorsqu’un maillon manque, la charge de la preuve devient difficile, voire impossible.
4. Les erreurs fréquentes
- Assimiler un format (PDF, scan, signature visuelle) à une preuve ;
- Confondre archivage et démonstration ;
- Supposer qu’une preuve peut être reconstituée rétroactivement.
Ces confusions ne sont visibles qu’au moment de la crise.
5. Ce qui ne peut plus être corrigé après coup
Une preuve manquante ne se crée pas rétroactivement. Lorsqu’un document a été utilisé sans cadre de démonstration, le temps devient un facteur aggravant.
C’est à ce moment précis que le coût du retard apparaît.
6. Quand un cadre devient nécessaire
Un cadre structurant n’est jamais exigé avant l’usage. Il devient nécessaire lorsque l’usage a produit un risque que le document seul ne peut plus absorber.